Droit Franco-Canadien, entreprises

À propos

Vous accompagner dans
vos démarches d'entreprise.

Accompagnant toute personne ayant besoin de conseils juridiques en droit franco-canadien, le cabinet LEXSTONE AVOCATS sur l'axe principal Toulon-Brignoles vous assiste dans vos démarches relatives à votre implantation au Québec ou dans une autre région du Canada. Que ce soit pour vous éclairer en matière de mariage binational à Puget-sur-Argens ou pour en savoir plus sur les obligations fiscales des entreprises étrangères au Canada, les règles relatives au droit du travail et liées à la couverture sociale, Maître Crépin vous dit tout.

Ainsi, il informe et conseille les entreprises françaises sur les droits et les obligations face à l'administration canadienne, tout comme il accompagne les entreprises canadiennes face à la législation française.

Implantation et création d'entreprise

Créer ou délocaliser votre
entreprise au Canada.

Les échanges entre la France et le Canada sont de plus en plus nombreux. Qu'il s'agisse de flux migratoires vers le Canada ou d'échanges commerciaux, cela a donné naissance à de nombreux accords entre ces deux pays.

Parmi ceux-ci, l'accord économique et commercial global (AECG ou CETA), signé entre l'Union européenne et le Canada, a pour but de faciliter les échanges commerciaux transatlantiques, mais aussi de favoriser l'implantation d'entreprises européennes au Canada et d'entreprises canadiennes en Europe.

Champs de compétence

Vous accompagner sur tous les
enjeux de votre entreprise.

Maître Pierre Crépin vous accompagne pour toute question relevant de la relation entre la France et le Canada, notamment en ce qui concerne les entreprises. Pour cela, il intervient dans plusieurs domaines, à savoir :

Les domaines d'intervention

• La mobilité et l'immigration
  LEXSTONE AVOCATS vous assiste dans le choix de visa pour vous ou vos employés. Il vous aide à obtenir un titre de séjour ainsi qu'un permis de travail, qu'ils soient à destination de la France ou du Canada.
• Les obligations fiscales franco-canadiennes
  Ayant une connaissance pointue des textes de loi de ces deux pays, notamment de la convention fiscale entre la France et le Canada, votre avocat vous informe de toutes les règles fiscales pertinentes dans le cadre de vos échanges entre ces deux pays.
• L'application du droit du travail en France et au Canada
  Me Crépin vous accompagne dans le transfert de vos salariés vers une entreprise canadienne ou française. Il sera aussi votre interlocuteur privilégié en cas de litiges avec un salarié au Québec, au Canada ou en France.
• Les règles en matière de protection sociale
  Votre cabinet à Puget-sur-Argens et Rocbaron vous accompagne dans la détermination du régime social de vos employés, qu'il s'agisse d'un salarié expatrié, d'un étudiant travailleur…
• Les échanges commerciaux
  Enfin, vous pourrez également faire appel à votre cabinet d'avocats pour prévenir les risques liés à l'import-export ou faire face à toute problématique relevant d'un échange commercial entre la France et le Canada.